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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Avertissements

Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 2 août 2022.

C’est ce que prévoit Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021[l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021]

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.

Cas général

Conditions du suivi médical

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

S’ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu’ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l’objet d’un suivi médical renforcé .

S’ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

À noter

les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d’information et de prévention (Vip).

Cas de dispense de suivi médical renforcé

Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés

  • Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Saisonnier agricole

Conditions du suivi médical

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

S’ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu’ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l’objet d’un suivi médical renforcé.

S’ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, les saisonniers agricoles font l’objet d’une visite d’Information et de prévention (Vip) .

Suivi médical renforcé et dispense

Pour les saisonniers agricoles, le suivi médical renforcé est organisé de la même façon que les salariés non saisonniers.

Direction de l’information légale et administrative

10/03/2020

Questions / réponses

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Références