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Absences liées à la grossesse d’un agent public : quelles sont les règles ?

En tant qu’agent public, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à différents moments de votre grossesse selon les besoins liés à votre état. Vous pouvez également bénéficier d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

Grossesse

En tant qu’agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service  :

  • à partir du début du 3 e  mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour, sur avis du médecin de prévention (médecin du travail),

  • pour assister aux séances de préparation à l’accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin de prévention au vu des justificatifs de rendez-vous,

  • pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement prévus par l’Assurance maladie,

  • pour allaitement dans la limite d’une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d’une crèche. En l’absence de crèche, l’administration peut aussi accorder des autorisations d’absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l’enfant le permet.

La personne qui vit avec vous est autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s’absenter, sous réserve des nécessités de service , pour prendre part au maximum à 3 des examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement prévus par l’Assurance maladie.

Ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif.

Procréation médicalement assistée (PMA)

Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA) , vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires.

La personne qui vit avec vous est autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s’absenter, sous réserve des nécessités de service , pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation.

La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte reçu.

Ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif.

Direction de l’information légale et administrative

25/06/2019

Définitons

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)

Références